COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 AVRIL 2023. - Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral », « conducteur de chariot élévateur embarqué », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle », « superviseur en entrepôt » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé les 9 décembre 2022 et 24 mars 2023 la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé (LOG-conduct.gerbeur-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023..

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal (LOG-conduct.char.frontal-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral (LOG-conduct.char.latéral-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur embarqué (LOG-conduct.char.embarqué-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe (LOG-conduct.char.haut.fixe-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023

Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle (LOG-conduct.char.haut.tri-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de Superviseur en entrepôt (LOG-sup.entr-V03-2023) définis à l'annexe 7, tels que validés par la ChaCA en séance du 09 décembre 2022.

Art. 8.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de facto leur précédente version.

Art. 9.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 10.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2023.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE, Présidente du Collège de la Commission communautaire française Bernard CLERFAYT, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle