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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2023

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loi

type loi prom. 25/06/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023043497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023020079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023041760 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2023, Madame Hilde LUX, est promue au niveau supérieur dans la classe A(...) type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023042688 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023044532 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Stefanie COOPMAN, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 mars 2023. Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Stijn EECKHOUT, est promu au niveau supérieur dans la cl(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/04/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023042128 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral », « conducteur de chariot élévateur embarqué », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle », « superviseur en entrepôt » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023041915 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/750 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation du représentant du SFPME au sein du Comité directeur de FORMAFORM

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023043564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la possibilité pour le partenariat local de déroger à certaines dispositions de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023044548 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour le cofinancement du projet Genomic Data Infrastructure dans le cadre du programme pour une Europe numérique

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203936 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002917 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203937 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002918 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203935 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002873 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203938 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002936 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203939 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002937 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203941 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002982 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203940 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002981 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203944 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002987 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203942 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002983 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203952 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, le laboratoire EUROFINS FOOD TESTING BELGIUM sis Venecoweg 5 à 9810 Nazareth est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la const Le laboratoire EUROFINS FOOD TESTING BELGIUM est agréé pour les catégories A (limitée à la mesure d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203943 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002985 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203954 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne ABV ENVIRONMENT, sise Chaussée d'Alsemberg, 999, Boîte 11 à 1180 Uccle pour la catégorie de projet 8 jus type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023203960 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville d'Arlon votés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2023. ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 1 er juin 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023044529 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Cédric DUMORTIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023044528 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame Sandrine DE HERDT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023044527 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame Simona AMATO, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023042508 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 16 septembre 2023, en province du Brabant Wallon, Centre de formation du Brabant Wallon, secti(...) type document prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023204047 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Armuriers - Rocourt (niveau C) francophones pour Le ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23118 Ladite sélection a été clôturée le 28/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023204057 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de des talents administratif Kleine Brogel (niveau C) néerlandophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23242 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2023. Le nombre de la(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023204058 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de D'instructeurs IT (niveau B) néerlandophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23305 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 17/08/2023 numac 2023204059 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Pédagogues cellule Méthodologique (niveau A1) néerlandophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23284 Ladite sélection a été clôturée le 25/07/2023. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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