SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville d'Arlon votés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2023.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 1er juin 2023 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide la modification des articles 40 et 41 du statut pécuniaire (fonctions supérieures).

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 1er juin 2023 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide la modification des articles 94 et 95 du statut administratif (vacances annuelles).

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 1er juin 2023 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide la modification de l'article 83 bis du statut pécuniaire.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 1er juin 2023 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne fixe les conditions d'engagement d'un(e) secrétaire de direction, échelle B1, pour une durée indéterminée.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal décide d'instaurer un second pilier de pension pour le personnel communal (agents contractuels).

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Bastogne votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie ADL de Bastogne votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Bouillon votés en séances du conseil communal en date du 25 mai 2023.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Daverdisse votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé coordinateur POLLEC, à l'échelle A1.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 30 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif chargé du SIPP (Service Interne de la Prévention et de la Protection des Travailleurs), de la PLANU (Planification d'Urgence) et en renfort administratif dans les dossiers relevant des travaux et/ou du patrimoine, à l'échelle D6.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Gouvy votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2023.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 24 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide des conditions d'engagement d'un employé administratif en qualité de chef de projet PCS, à mi-temps, à durée déterminée de 6 mois, renouvelable, à l'échelle B1.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Manhay votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du 5 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, article 10 (congés).

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Martelange votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Messancy votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions de recrutement d'un coordinateur pour le centre sportif (m/f), à temps plein, à l'échelle B1.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice -2023 de la Commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2023.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les délibérations du 6 juin 2023 par lesquelles le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions de nomination par voie de promotion du personnel pour les fonctions suivantes : - Bachelier spécifique en chef pour le service population - échelle B4; - Chef de division pour le service population - échelle A3; - Attaché spécifique responsable du service urbanisme et logement - échelle A3 sp; - Chef de division pour le service marchés publics/environnement/affaires générales et juridiques - échelle A3; - Bachelier spécifique en chef pour le service secrétariat - échelle B4; - Chef de division pour le service secrétariat - échelle A3; - Bachelier spécifique en chef coordinateur des services spécifiques - échelle B4; - Chef de division coordinateur des services spécifiques - échelle A3.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les délibérations du 6 juin 2023 par lesquelles le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions de recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement pour les fonctions suivantes : - Bachelier spécifique pour le service population - échelle B1; - Chef de bureau pour le service population - échelle A1; - Attaché spécifique pour le service urbanisme - échelle A1 sp; - Chef de bureau pour le service marchés publics/environnement/affaires générales et juridiques - échelle A1; - Bachelier spécifique pour le service secrétariat - échelle B1; - Chef de bureau pour le service secrétariat - échelle A1; - Bachelier spécifique pour le service spécifiques - échelle B1; - Chef de bureau pour les services spécifiques - échelle A1; - Responsable de projet du service de l'accueil extrascolaire - échelle B1 - 4/5ème temps au minimum; - Responsable du service de nettoyage des bâtiments communaux - échelle D4 - 4/5ème temps au minimum; - Agents techniques (2) responsables de l'équipe des ouvriers - échelle D7 - 4/5ème temps au minimum.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du 6 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (fixation des échelles barémiques);

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du 6 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de modifier le statut administratif du personnel communal (règles d'attribution des échelles barémiques - recrutement/promotion/évolution de carrière).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve la délibération du 6 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de modifier le cadre du personnel communal;

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2023.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Sainte-Ode votées en séances du conseil communal en date du 31 mai 2023.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 approuve la délibération du 31 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC, à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle B1.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Tellin votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2023.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2023.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de modifier l'article 66 du statut pécuniaire du personnel communal : augmentation de la valeur faciale des titres-repas.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2023 approuve la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de fixer les conditions d'engagement de deux techniciens de surface (h/f) : un à [00be] temps et un à 1/2 temps, sous contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable, sous statut APE (Aides à la Promotion de l'Emploi), à l'échelle E2.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2023.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2023 approuve la délibération du 31 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide des conditions d'engagement d'un coordinateur POLLEC.