28 MARS 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2022;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2023 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

€93.721,03

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

€93.721,03

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville de Gand

€113.800,00

Ville de Gand

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

€113.800,00

Stad Gent

Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

€61.173,16

CAW Anvers

INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de Antwerpse agglomeratie

€61.173,16

CAW Antwerpen

Informer et accom-pagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB

€92.051,27

CAW Brussel

Informeren en bege-leiden van irregu-liere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG

€92.051,27

CAW Brussel

Retour Volontaire Commune d'Anderlecht

€70.842,38

Commune d'Anderlecht

Vrijwillige Terug-keer Gemeente Anderlecht

€70.842,38

Gemeente Anderlecht

Cellule CONEX

€72.507,67

Ville de Liège

CONEX Cel

€72.507,67

Stad Luik

Cellule CONEX

€72.458,31

Ville de Charleroi

CONEX Cel

€72.458,31

Stad Charleroi

Diffuser l'information sur le programme de retour volontaire parmi les partenaires retour d'IOM

€180.998,36

IOM

Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeer-partners van IOM

€180.998,36

IOM

Diffuser des informa-tions sur le retour volontaire des per-sonnes vers leurs pays d'origine

€67.589,05

Caritas

Verspreiden van informatie over vrij-willige terugkeer van personen naar hun land van herkomst

€67.589,05

Caritas

Soutenir et coordonner la mise en réseau de l'apprentissage et le développement des projets d'accueil

€66.095,22

Orbit

Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang

€66.095,22

Orbit

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2023 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR