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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2023

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loi

type loi prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030921 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale type loi prom. 28/03/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023045371 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041317 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'imputation du congé de deuil type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041537 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041538 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041539 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023041639 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041729 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041728 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041732 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023041735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023041734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023041743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023203377 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone
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