SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2022 portant désignation de M. Macq V. au mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons pour un terme de 5 ans, les mots « est désigné procureur du Roi près le parquet de Mons », sont remplacés par les mots « est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons ».

Par arrêtés royaux du 4 mai 2023, - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: ? M. Cuesta Campins M., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; ? M. Laffineur C., licencié en droit, juge au tribunal de première instance du Hainaut; ? Mme Paul F., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; ? Mme Thomas F., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; ? M. Van Enis Q., licencié en droit, juriste ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Moiny C., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège: ? Mme Makow V., master en droit, avocat ; ? M. Pasteger D., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Namur: ? Mme de Wasseige F., master en droit, candidat-magistrat auprès des cours et tribunaux ; ? Mme Rousseaux S., licencié en droit, avocat;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Liège et du Luxembourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut: ? Mme Arnould L., master en droit, avocat ; ? Mme Derestiat P., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; ? M. Lenglez O., licencié en droit, juriste; - Mme Pertry V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain. - Mme Knaepen P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brabant wallon. - Mme Havenith C., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Carrea S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers: ? M. Steyls E., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg ; ? M. Van Goethem B., licencié en droit, juriste ; - Mme M'Bangu-Lukaya A., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles. - Mme Copette A., master en droit, juriste, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut: ? M. Hallet A., master en droit, avocat ; ? Mme Sabbadini G., master en droit, juriste-plaideur ; - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers : ? M. Sas K., master en droit, avocat ; ? Mme Vermeersch C., master en droit, avocat ; - Mme Godefroid M.-C., licenciée en droit, consultante juridique, est nommée juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - Mme Goeminne V., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale. - Mme Devreux S., licenciée en droit, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée juge de paix du canton de Jodoigne.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. - M. Goret L., licencié en droit, juge au tribunal de police du Luxembourg, est nommé juge de paix du canton de Bastogne.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. ? Mme Diskeuve E., vice-président au tribunal de première instance de Namur est désignée juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Namur pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2023 : ? Mme Gillard C., juge au tribunal de première instance de Namur; ? Mme Jacques V., juge au tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).