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Arrêté Royal
publié le 26 mai 2023

Approbation de guides La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023042185
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26/05/2023
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02 880 22 19 E-mail : info@codiplan.be et info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 06-10-2020 (Moniteur belge 30-10-2020) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 5 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 29-09-2020, est suspendue 2 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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