Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202717 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023040697 source service public federal chancellerie du premier ministre, emploi, travail et concertation sociale , affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement , finances, securite sociale , mobilite et transports, strategie et appui et justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042432 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023202778 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2022 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042502 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion de l'année de l'art nouveau en Belgique type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042535 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042526 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042527 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042536 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042539 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042538 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042533 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042599 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042612 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023042550 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant la composition du Commission d'implantation et de la désignation du fonctionnaire chargés d'examiner les demandes d'autorisation d'implantation des pharmacies type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023020117 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023020099 source service public federal justice Arrêté royal sur les bourses d'armes type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023041920 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042481 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Çavaria » pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du Plan d'Action Fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023042482 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Prisme », pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du Plan d'Action Fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046781 source service public federal justice Arrêté royal sur les bourses d'armes. - Traduction allemande
^