13 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, alinéa 4, insérés par la Loi programme (I) du 27 décembre 2006, et alinéa 5, inséré par la loi du 10 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type loi prom. 10/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 10/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de paiement fermer;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, donnés en date du 16 juin 2022 et 14 juillet 2022;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 21 septembre 2022;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 26 septembre 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2022;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er décembre 2022;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit:

Code

Dénomination/ Benaming

Conditionnement:

Conditionnement:

Type

Observations/ Opmerkingen

Prijs

Basis van

TM Intervention majorée

TM Ordinaires

Code *

Prijs *

nombre /

dimensions /

Prix

tegemoetk.

I

II

Prix *

Verpakking:

Verpakking:

Base de

aantal

afmetingen

rembours.

3958550

Mepitel One

5

9x10cm

Silicone

M

25,97

25,97

20,78

20,78

7115850

3,8400

3958568

Mepitel One

5

13x15cm

Silicone

M

43,99

43,99

35,19

35,19

7115868

8,1800

3958543

Mepitel One

5

6x7cm

Silicone

M

16,38

16,38

13,10

13,10

7115876

2,3900

3406378

Atrauman silicone

10

7,5x10

Silicone

M

38,35

38,35

30,68

30,68

7115884

3,4260

3164340

Atrauman silicone

5

10x20cm

Silicone

M

48,39

48,39

38,71

38,71

7115892

8,9260

3164357

Atrauman silicone

5

20x30cm

Silicone

M

102,44

102,44

81,9520

81,9520

7115900

19,4200

4487856

Mepilex Border Flex lite

5

7,5x7,5cm

(Pseudo) schuimverband/ Pansement (pseudo)mousse

M

14,61

14,61

11,69

11,69

7115918

2,1320

4487872

Mepilex Border Flex lite 5x

5

15x15cm

(Pseudo) schuimverband/ Pansement (pseudo)mousse

M

38,22

38,22

30,58

30,58

7115926

6,8240

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales F. VANDENBROUCKE