loi

type loi prom. 21/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023020122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 14/02/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023010203 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2023, Mme Van den Abeele F. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Par arrêté royal du 19 mai 2023, Mme Adam C., greffier au tribunal de police du Brabant wallon,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023015298 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mai 2023 Monsieur Eppe, Isatis Enrik, né à Berchem-Sainte-Agathe le 14 juin 2001, demeurant à Dilbeek, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Daele". Par arrêté royal du 1 er mai 2023 Madame Craessaerts, Uschi, née à Jette le 18 février 20(...) type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023015353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023041986 source service public federal justice Arrêté royal concernant le conseil pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023042179 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 avril 2023 Monsieur Uglitch, Anel, né à Malines le 1 er août 2003, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "Balovca". Par arrêté royal du 23 avril 2 Par arrêté royal du 23 avril 2023 Madame Slachmuylders, Joke, née à Vilvorde le 7 février 2000, dem(...) type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042411 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042535 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042526 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042527 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042536 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042539 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042538 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023201961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 2019 relative au régime de pension sectoriel social des employés occupés dans les institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention de travail du 25 avril 2014 portant création du « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques » et établissant ses statuts, enregistrée sous le numéro 120957/CO/340, abrogeant la convention collective de travail du 25 avril 2014 fixant les contributions à verser par les employeurs en application des articles 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 avril 2014 portant création du « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques » PC 340 et fixant ses statuts et mettant en oeuvre la convention collective de travail du 25 avril 2014 visant à promouvoir l'emploi et la formation des groupes à risque et les efforts de formation supplémentaires, enregistrée sous le numéro 120959/CO/340 et abrogeant la convention collective de travail du 30 octobre 2018 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant un « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques », enregistrée sous le numéro 149048/CO/340 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2022 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 2010 relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de répartition, enregistrée le 15 juin 2010 sous le numéro 99846/CO/216 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023202198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur FLAS André à l La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur MELARD Jean-Lu type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mad

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023030662 source service public federal interieur Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 10 février 2023, le mandat de Madame Tina VERDOODT en tant qu'assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du conseil de di Cet arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2023. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023042353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrocarbures Autorisation de transport P329-4383 Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport P323-2203 du 29 janvier 1991 pour le transport d'hydrocarbures ra type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023042442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4143 Par arrêté ministériel du 10 mai 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2179 du 5 novembre 1991 pour le transport d'oxygène par canalisat type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042615 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2043"

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2022206707 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2022 du 10 novembre 2022 Numéros du rôle : 7707 et 7726 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 22 octobre 2021 « modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l' La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023201577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2023 du 9 mars 2023 Numéros du rôle : 7660, 7699, 7722, 7724 et 7725 En cause : les recours en annulation de l'article 8 du décret flamand du 2 juillet 2021 « modifiant le décret de gouvernance du 7 décembre 2018 », La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...)

décret

type décret prom. 20/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031128 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre, d'une part, la Région wallonne et, d'autre part, l'Etat Fédéral ainsi que les autres entités fédérées de la **** visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type décret prom. 31/03/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031125 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type décret prom. 24/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031129 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la **** **** visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023020129 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 10 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 12 mai 2023, qui entre en vigueur le jour de s(...) - Mme de Vreese-Rood J.I., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée juge à la Cour d(...) type ordonnance prom. 13/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type ordonnance prom. 13/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031126 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023010196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation pour la période 2022-2027

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023030742 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2023 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023042542 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mai 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mai 2023, le Tribunal de police du Brabant wallon, division de Wavre, a posé la question pré « L'article 47, § 1er, alinéa 2 de la loi du 27 avril 2018 relative à la police des chemins de(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023042556 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. LOOCA, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayant son ca L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202885 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'ONEM. - Collaborateurs de staff CIGP (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22183 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202931 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data Analyst (niveau A1) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ369 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 02/03/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023015342 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie . - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031124 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023, Monsieur GLORIEUX Frédéric est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur VERDEBOUT Daniel dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023042351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Le prochain mandat spécifique est vacant à la magistrature: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 Aux juges au tribunal de l'application des peine Important : la condition de désignation selon laquelle la formation continue spécialisée doit être (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur André FLAS Avis aux organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Jean-Luc MELARD Avis aux organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Alexia DE HAES Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 16/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042594 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL THE R'S l'enregistrement n° 2023/1239/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202882 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé. - Numéro de sélection : AFG23709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2023 via travaillerpour.be. La description de fonction (repren(...) type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202889 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en certification linguistique (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22390 Ladite sélection a été clôturée le 07/03/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202899 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes relations internationales : AGFISC, AGISI et AGESS (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23005 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2023. type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202946 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de cartographes (niveau B) néerlandophones pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG23130 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 9(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202930 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de RH Business partners / Chefs de projet (niveau A1) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23083 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202901 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Junior en fiscalité internationale (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22562 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2023. Il n'y a pas(...) Aucune liste spéciale de personnes handicapées n'a été établie. type document prom. -- pub. 07/06/2023 numac 2023202948 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23026 Il n'y a pas de(...) Ladite sélection a été clôturée le 31 mai 2023. (...)

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