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Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2023

Canalisations de transport d'hydrocarbures Autorisation de transport P329-4383 Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport P323-2203 du 29 janvier 1991 pour le transport d'hydrocarbures ra

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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07/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'hydrocarbures Autorisation de transport P329-4383 Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport P323-2203 du 29 janvier 1991 pour le transport d'hydrocarbures raffinés par canalisations à la SA TotalEnergies Marketing Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0403.063.902, pour la canalisation entre le site TOA C à Anvers et le Kwarikweg à Melsele.

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