SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 17 mars 2023, la désignation de Mme Raskin G., juge honoraire à ce tribunal, aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er mai 2023 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 13 avril 2023, le mandat adjoint de président de section à la Cour de cassation de M. Jocqué G., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 13 mars 2023.

Par arrêté royal du 4 mai 2023, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, Mme Van den Broeck C., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction de président du tribunal du travail de Malines.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Farina D., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Delfosse J.-L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, M. Kurz F., avocat général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 19 mai 2023, le mandat adjoint de Mme Brusselmans S., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2023.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2023, - la désignation de Mme Sabbour S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de M. Xhonneux R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 juillet 2023. - la désignation de Mme Derhet S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de Mme Neveu S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de Mme Duffeleer E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Mortier R., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Deleu A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Bogman A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - la désignation de Mme Cottiels M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de M. Böting E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 25 mai 2023, le mandat adjoint de président de chambre de M. Sterkens M., conseiller à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).