Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023030767 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2023, Monsieur Didier STASSENS, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 16/06/2023 numac 2023042595 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/06/2023 numac 2023042598 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 16/06/2023 numac 2023042597 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023042692 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 mars 2023 à Monsieur Michael BOTQUIN, agent de l'Etat au SPF Finances dans la classe A2 avec le titre d'Attaché. Conformément aux type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « énergie »

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023010204 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 17 mars 2023, la désignation de Mme (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023020097 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2023, est entamée la procédure de classement par extension comme monument de la totalité des parties hotellières de l'hôtel Métropole y compris l'e En raison de leur intérêt historique, esthétique et artistique. Le bien est connu au cadastre de(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/05/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023042678 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023203008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique l'affaissement et le glissement de terrain du 30 juin 2021 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023203007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 5 juin 2022 et délimitant leur étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 16/06/2023 numac 2023203006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues entre le 2 juin 2021 et le 4 juillet 2021 et délimitant leur étendue géographique

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023042702 source conseil superieur de la justice Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 26 avril 2023 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Bertel De Groote est dés Cette désignation sort ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge. (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202827 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants sociaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202881 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters pour le SPF Intérieur et le CGRA (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23203 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2023 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Database Administrators (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens réseau IT - Beauvechain (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Administrators - Beauvechain (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203012 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes sécurité sociale (niveau A1) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Telecom (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203090 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de projet (niveau A1), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ438 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2023 inclus via www.talent.brussels La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203095 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Energy system compliance officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203115 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Instructeurs IT (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23305 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023042908 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la sprl EUROPEAN ENGINEER CONSULTANT OFFICE , sise rue de Seraing-le-Château 1 à 4537 Verl(...)

communication

type communication prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens des Systèmes de Communication, Navigation, Surveillance & Senseurs - Beauvechain (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23093 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023041121 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 mars 2023, Monsieur Philippe WAUTERS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er février 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202998 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 24 mai 2023, Mme Elisa DUSZAK, est nommée en qualité d'expert technique (infirm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203009 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur-social dans la classe A1 Par arrêté royal du 24 mai 2023, Mme Sylvia TREVISAN est nommée en qualité d'attaché inspecteur-soc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203011 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 24 mai 2023, Mme Béatrice DU JARDIN, est nommée en qualité d'attaché médecin-in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203010 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 24 mai 2023, Mme Cédrine LAMBION est nommée en qualité d'expert technique (infi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203146 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 4 juin 2023, Mme An-Sofie VERSTRAETEN, est nommée en qualité d'attaché médecin-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203145 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 4 juin 2023, Mme Ellen VAN DAMME, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023015387 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2023, le nombre des places vacantes de magistrats en formation pour l'année judiciaire 2023-202 est fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais ; (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023042705 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023042795 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anderlecht : 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 21 avril 2023. - Woluwé-Saint-Pierre : 1 - Nazareth : 1 (en asso(...) - Wingene : 1 - Namur (territoire du premier canton): 1 (en association) - Tournai (territoir(...)

document

type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202944 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables des systèmes IT - Beauvechain (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23095 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Il n'y (...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202943 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Pharmaciens- Medical Purchase- Nivelles (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23063 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2023. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023202970 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors SPF Economie (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.. - Numéro de sélection : ANG23044 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2023. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203032 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters en Droit (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire et le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23177 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2023. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203074 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantier (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23021 Ladite sélection a été clôturée le 02/06/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts dossiers Energie - Gaz & Hydrogène (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203097 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes dans le domaine de l'Energie. - Electricité & Hydrogène (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23221 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203120 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés expertise juridique-Chefs de projets (niveau A2), francophones, pour le Service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG2(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) type document prom. -- pub. 16/06/2023 numac 2023203152 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ279 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est(...)
^