publié le 16 juin 2023
Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la sprl EUROPEAN ENGINEER CONSULTANT OFFICE , sise rue de Seraing-le-Château 1 à 4537 Verl(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023042908
- pub.
- 16/06/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la sprl EUROPEAN ENGINEER CONSULTANT OFFICE (EurECO), sise rue de Seraing-le-Château 1 à 4537 Verlaine pour les catégories de projets 6 et 7.