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Vacance D'emploi
publié le 16 juin 2023

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2023, le nombre des places vacantes de magistrats en formation pour l'année judiciaire 2023-202 est fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais ; (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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16/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2023, le nombre des places vacantes de magistrats en formation (stagiaires judiciaires) pour l'année judiciaire 2023-202 est fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais ; - 40 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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