publié le 16 juin 2023
Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 26 avril 2023 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Bertel De Groote est dés Cette désignation sort ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge. (...)
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2023042702
- pub.
- 16/06/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 26 avril 2023 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Bertel De Groote est désigné, pour un terme de quatre ans, membre effectif, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail, de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone.
Cette désignation sort ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.