20 JANVIER 2023. - Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu la loi du 3 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015280 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant la troisième adaptation du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 6 octobre 2022 ;

Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ;

Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ;

Que les montants pour l'année 2022 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 2.01% (de 2020 à 2021) et 5.98% (de 2021 à 2022) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre2020; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 21 décembre 2022 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2023, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2022 ;

Considérant que l'indice santé de décembre 2022 est à présent connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ;

Que l'indice santé de décembre 2020 s'élevait à 150,98 points (base 1996) (MB 31 décembre 2020) tandis que celui de décembre 2021 était de 158,83 points (base 1996) (MB 31 décembre 2021) pour 175.72 points (base 1996) (MB 31 décembre 2022) ; que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 5.2 % entre décembre 2020 et décembre 2021 et à 10.63 % entre décembre 2021 et décembre 2022 ;

Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants estimés de la subvention fédérale de base pour l'année 2022 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que les communes et zones de police pluricommunales ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 s'élève à 831.556.473,50EUR ;

Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 s'élève à 773.255.846,70EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2022 s'élève, en d'autres termes, à 58.300.626,80EUR ;

Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2022 des avances mensuelles à concurrence de 98% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2021, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2022 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2023 ;

Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2022 doit être pris en compte à cet égard ;

Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2022, la différence entre les avances payées sur la subvention fédérale de base 2022 et le montant définitif de la subvention fédérale de base 2022 doit être versée aux zones de police ;

Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2022 est de 710.708.862,48 EUR ; considérant que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 s'élève à 831.556.473,50 EUR ; considérant que cette différence entre le montant estimé de la subvention fédérale de base pour 2022 et les avances payées s'élève dès lors à 120.847.611,02 EUR ;

Considérant que le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2022 dû aux zones de police et qui s'élève à 120.847.611,02 EUR est fixé en annexe du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2022, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le solde du montant prévisionnel de la subvention fédérale de base 2022 (tel que détaillé en annexe 2) est payé, selon le cas, au bénéfice de la commune ou de la zone de police pluricommunale.

Art. 3.Une intervention financière complémentaire telle que fixée par l'annexe 2 au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2022, suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à concurrence du crédit disponible de 58.300.626,80EUR.

Art. 4.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2021, programme 90.1 et sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2022, programme 90.1.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 20 janvier 2022.

A. VERLINDEN

ANNEXE 1 à l'arrêté ministériel du 1er janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022

Zone de police - Politiezone

Montant PREVISIONNEL pour 2022

Indexation 2022

MONTANT DEFINITIF pour 2022

GERAAMD bedrag voor 2022

Indexatie 2022

DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2022

5267

Genappe / Nivelles

3.154.639,33

241.512,12

3.396.151,45

5268

Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

2.405.751,07

184.178,91

2.589.929,98

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

1.993.297,54

152.602,39

2.145.899,93

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain

1.675.223,58

128.251,37

1.803.474,95

5271

Wavre

2.215.457,37

169.610,45

2.385.067,82

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

1.507.674,63

115.424,19

1.623.098,82

5273

Braine-l'Alleud

1.675.528,14

128.274,68

1.803.802,82

5274

Waterloo

1.668.765,42

127.756,94

1.796.522,36

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.706.601,07

130.653,55

1.837.254,62

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

2.255.729,12

172.693,56

2.428.422,68

5277

Liège

26.936.352,75

2.062.186,79

28.998.539,54

5278

Neupré / Seraing

5.213.472,18

399.131,75

5.612.603,93

5279

Herstal

2.419.487,78

185.230,56

2.604.718,34

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

2.078.478,80

159.123,68

2.237.602,48

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

3.676.703,49

281.480,18

3.958.183,67

5282

Flémalle

1.598.018,71

122.340,73

1.720.359,44

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

3.488.764,19

267.091,96

3.755.856,15

5284

Ans / Saint-Nicolas

2.998.412,03

229.551,70

3.227.963,73

5285

Awans / Grâce-Hollogne

2.318.672,78

177.512,39

2.496.185,17

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

2.002.734,32

153.324,85

2.156.059,17

5287

Jalhay / Spa / Theux

2.571.655,96

196.880,21

2.768.536,17

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

3.835.623,08

293.646,71

4.129.269,79

5289

Dison / Pepinster / Verviers

5.688.997,48

435.536,89

6.124.534,37

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

2.918.232,43

223.413,33

3.141.645,76

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

3.152.352,27

241.337,03

3.393.689,30

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

4.031.501,80

308.642,74

4.340.144,54

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

1.817.580,04

139.149,85

1.956.729,89

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze

2.939.730,71

225.059,20

3.164.789,91

5295

Huy

1.815.006,93

138.952,86

1.953.959,79

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

3.311.005,72

253.483,18

3.564.488,90

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

4.117.661,56

315.238,93

4.432.900,49

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

2.083.558,61

159.512,58

2.243.071,19

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

3.726.746,42

285.311,35

4.012.057,77

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

7.871.246,26

602.604,97

8.473.851,23

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

6.200.778,43

474.717,70

6.675.496,13

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

4.710.073,37

360.592,66

5.070.666,03

5303

Namur

8.640.529,65

661.499,58

9.302.029,23

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

2.071.646,91

158.600,65

2.230.247,56

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

3.312.869,77

253.625,88

3.566.495,65

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

2.577.459,19

197.324,49

2.774.783,68

5307

Sambreville / Sombreffe

2.007.177,17

153.664,99

2.160.842,16

5308

Jemeppe-sur-Sambre

920.521,99

70.473,10

990.995,09

5309

Florennes / Walcourt

2.017.822,66

154.479,98

2.172.302,64

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

2.119.155,90

162.237,83

2.281.393,73

5311

Couvin / Viroinval

2.162.709,65

165.572,20

2.328.281,85

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

4.410.017,65

337.621,06

4.747.638,71

5313

Houyet / Rochefort

1.864.658,18

142.754,06

2.007.412,24

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

2.879.321,39

220.434,39

3.099.755,78

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

2.286.731,19

175.067,01

2.461.798,20

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

7.073.371,65

541.521,48

7.614.893,13

5317

Mouscron

3.699.382,56

283.216,44

3.982.599,00

5318

Comines-Warneton

1.915.974,42

146.682,71

2.062.657,13

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

2.252.717,84

172.463,02

2.425.180,86

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

1.735.128,02

132.837,51

1.867.965,53

5321

Bernissart / Péruwelz

2.651.522,69

202.994,64

2.854.517,33

5322

Ath

1.826.382,44

139.823,75

1.966.206,19

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

2.700.040,66

206.709,07

2.906.749,73

5324

Mons / Quévy

9.406.983,06

720.177,54

10.127.160,60

5325

La Louvière

5.691.428,10

435.722,98

6.127.151,08

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

2.700.838,17

206.770,12

2.907.608,29

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

6.838.304,14

523.525,23

7.361.829,37

5328

Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

4.512.169,24

345.441,56

4.857.610,80

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

2.699.747,55

206.686,62

2.906.434,17

5330

Charleroi

21.486.701,35

1.644.973,70

23.131.675,05

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

3.506.060,07

268.416,10

3.774.476,17

5332

Anderlues / Binche

2.760.198,06

211.314,57

2.971.512,63

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

2.175.150,04

166.524,61

2.341.674,65

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

2.748.653,00

210.430,72

2.959.083,72

5335

Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

3.617.675,81

276.961,15

3.894.636,96

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

3.043.793,52

233.026,01

3.276.819,53

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

2.682.169,99

205.340,93

2.887.510,92

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

2.765.745,70

211.739,29

2.977.484,99

5339

Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles

56.635.154,52

3.960.875,49

60.596.030,01

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

14.905.937,39

1.033.681,83

15.939.619,22

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest

19.123.343,43

1.322.585,58

20.445.929,01

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

11.045.237,80

767.074,56

11.812.312,36

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

11.628.338,60

812.086,73

12.440.425,33

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

17.749.185,09

1.241.330,15

18.990.515,24

5345

Antwerpen

49.224.477,43

3.768.515,66

52.992.993,09

5346

Zwijndrecht

898.784,97

68.808,96

967.593,93

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

2.775.361,05

212.475,42

2.987.836,47

5348

Kapellen / Stabroek

1.654.696,10

126.679,82

1.781.375,92

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

2.841.526,59

217.540,90

3.059.067,49

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

2.292.360,28

175.497,97

2.467.858,25

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

3.519.401,32

269.437,47

3.788.838,79

5352

Brasschaat

1.802.419,93

137.989,23

1.940.409,16

5353

Schoten

1.598.540,04

122.380,64

1.720.920,68

5354

Ranst / Zandhoven

1.198.023,33

91.717,98

1.289.741,31

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

3.189.448,71

244.177,04

3.433.625,75

5356

Bornem / Puurs-Sint-Amands

1.779.371,72

136.224,71

1.915.596,43

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

2.664.386,15

203.979,43

2.868.365,58

5360

Lier

2.099.131,76

160.704,83

2.259.836,59

5361

Berlaar / Nijlen

1.424.704,84

109.072,21

1.533.777,05

5362

Heist-op-den-Berg

1.824.721,66

139.696,60

1.964.418,26

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

2.003.684,88

153.397,63

2.157.082,51

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

5.727.662,70

438.497,02

6.166.159,72

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

2.150.070,67

164.604,59

2.314.675,26

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

3.439.496,30

263.320,13

3.702.816,43

5367

Arendonk / Ravels / Retie

1.912.250,15

146.397,59

2.058.647,74

5368

Balen / Dessel / Mol

3.133.793,15

239.916,18

3.373.709,33

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

2.955.163,61

226.240,70

3.181.404,31

5371

Lommel

1.678.292,64

128.486,32

1.806.778,96

5372

Hamont-Achel / Pelt

2.061.948,46

157.858,16

2.219.806,62

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

3.032.365,71

232.151,12

3.264.516,83

5375

Heusden-Zolder

1.470.440,66

112.573,64

1.583.014,30

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

2.895.536,31

221.675,77

3.117.212,08

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

3.898.087,78

298.428,87

4.196.516,65

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

2.564.213,59

196.310,45

2.760.524,04

5380

Herstappe / Tongeren

1.973.117,89

151.057,48

2.124.175,37

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

3.502.622,81

268.152,95

3.770.775,76

5382

Voeren

884.916,56

67.747,23

952.663,79

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

2.415.724,64

184.942,46

2.600.667,10

5388

Leuven

7.401.741,00

566.660,70

7.968.401,70

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

1.854.115,97

141.946,96

1.996.062,93

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

1.399.903,93

107.173,50

1.507.077,43

5393

Herent / Kortenberg

1.299.793,94

99.509,31

1.399.303,25

5394

Aarschot

1.542.633,69

118.100,58

1.660.734,27

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

1.209.842,65

92.622,85

1.302.465,50

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

2.528.917,57

193.608,27

2.722.525,84

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

1.182.156,52

90.503,25

1.272.659,77

5400

Zaventem

1.970.365,60

150.846,77

2.121.212,37

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

1.198.151,75

91.727,81

1.289.879,56

5402

Hoeilaart / Overijse

1.479.644,84

113.278,29

1.592.923,13

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

1.297.601,53

99.341,47

1.396.943,00

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

1.709.611,28

130.884,01

1.840.495,29

5406

Dilbeek

1.819.150,27

139.270,07

1.958.420,34

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

2.034.206,57

155.734,30

2.189.940,87

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

3.262.691,32

249.784,34

3.512.475,66

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

1.584.786,09

121.327,67

1.706.113,76

5410

Grimbergen

1.631.909,83

124.935,36

1.756.845,19

5411

Machelen / Vilvoorde

2.978.170,19

228.002,03

3.206.172,22

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

1.649.155,18

126.255,63

1.775.410,81

5415

Gent

22.867.620,22

1.750.693,75

24.618.313,97

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

3.142.512,58

240.583,72

3.383.096,30

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

2.817.712,03

215.717,71

3.033.429,74

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

2.577.975,21

197.364,00

2.775.339,21

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

1.563.366,18

119.687,81

1.683.053,99

5421

Assenede / Evergem

2.116.511,13

162.035,35

2.278.546,48

5423

Aalter

1.409.602,37

107.916,00

1.517.518,37

5424

Maldegem

1.620.848,26

124.088,51

1.744.936,77

5425

Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem

3.258.236,50

249.443,28

3.507.679,78

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

1.848.343,25

141.505,02

1.989.848,27

5427

Ronse

1.807.369,59

138.368,16

1.945.737,75

5428

Geraardsbergen / Lierde

1.943.190,25

148.766,29

2.091.956,54

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

2.756.491,36

211.030,80

2.967.522,16

5432

Sint-Niklaas

4.505.831,59

344.956,36

4.850.787,95

5433

Kruibeke / Temse

2.423.663,24

185.550,22

2.609.213,46

5434

Lokeren

2.263.690,09

173.303,04

2.436.993,13

5435

Hamme / Waasmunster

1.426.161,75

109.183,74

1.535.345,49

5436

Berlare / Zele

2.048.583,25

156.834,94

2.205.418,19

5437

Buggenhout / Lebbeke

1.338.885,92

102.502,11

1.441.388,03

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

2.306.626,30

176.590,14

2.483.216,44

5439

Denderleeuw / Haaltert

1.782.373,89

136.454,55

1.918.828,44

5440

Aalst

5.243.488,12

401.429,70

5.644.917,82

5441

Erpe-Mere / Lede

2.039.701,79

156.155,00

2.195.856,79

5442

Ninove

2.015.999,70

154.340,41

2.170.340,11

5443

Dendermonde

2.871.147,94

219.808,66

3.090.956,60

5444

Brugge

9.370.388,94

717.375,97

10.087.764,91

5445

Blankenberge / Zuienkerke

1.843.139,61

141.106,64

1.984.246,25

5446

Damme / Knokke-Heist

3.342.454,97

255.890,86

3.598.345,83

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

3.466.979,33

265.424,17

3.732.403,50

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

3.776.994,89

289.158,26

4.066.153,15

5449

Oostende

6.074.015,20

465.012,99

6.539.028,19

5450

Bredene / De Haan

1.761.848,45

134.883,17

1.896.731,62

5451

Middelkerke

1.425.379,99

109.123,90

1.534.503,89

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

3.669.693,22

280.943,49

3.950.636,71

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

4.733.731,05

362.403,84

5.096.134,89

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

2.019.437,58

154.603,61

2.174.041,19

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

3.557.173,22

272.329,21

3.829.502,43

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

6.009.023,75

460.037,39

6.469.061,14

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

3.789.489,06

290.114,79

4.079.603,85

5458

Deerlijk / Harelbeke

1.528.697,91

117.033,69

1.645.731,60

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

2.017.230,34

154.434,64

2.171.664,98

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

3.276.875,71

250.870,26

3.527.745,97

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

3.457.353,20

264.687,21

3.722.040,41

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

8.591.175,29

657.721,12

9.248.896,41

5853

Lanaken / Maasmechelen

3.774.496,71

288.967,01

4.063.463,72

5904

Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene

4.394.389,87

336.424,63

4.730.814,50

5905

Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw

4.913.744,08

376.185,24

5.289.929,32

5906

Mechelen / Willebroek

6.530.511,17

499.961,29

7.030.472,46

5907

Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen

8.171.926,36

625.624,36

8.797.550,72

5908

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren

2.092.060,08

160.163,43

2.252.223,51

5909

Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi

9.171.053,55

702.115,30

9.873.168,85

5910

Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen

4.369.054,42

334.485,01

4.703.539,43

5911

Deinze / Zulte / Lievegem

3.980.830,55

304.763,47

4.285.594,02

TOTAL - TOTAAL

773.255.846,70

58.300.626,80

831.556.473,50

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022

Zone de police - Politiezone

SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2022

Solde bgd 2022

solde bgd 2023

SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2022

Saldo AUB 2022

saldo AUB 2023

5267

Genappe / Nivelles

497.792,05

256.279,93

241.512,12

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

379.619,86

195.440,95

184.178,91

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

314.536,01

161.933,62

152.602,39

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

264.344,99

136.093,62

128.251,37

5271

Wavre

349.592,18

179.981,73

169.610,45

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

237.906,30

122.482,11

115.424,19

5273

Braine-l'Alleud

264.393,02

136.118,34

128.274,68

5274

Waterloo

263.325,92

135.568,98

127.756,94

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

269.296,22

138.642,67

130.653,55

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

355.946,84

183.253,28

172.693,56

5277

Liège

4.250.470,70

2.188.283,91

2.062.186,79

5278

Neupré / Seraing

822.669,29

423.537,54

399.131,75

5279

Herstal

381.787,46

196.556,90

185.230,56

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

327.977,32

168.853,64

159.123,68

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

580.172,15

298.691,97

281.480,18

5282

Flémalle

252.162,32

129.821,59

122.340,73

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

550.515,87

283.423,91

267.091,96

5284

Ans / Saint-Nicolas

473.139,81

243.588,11

229.551,70

5285

Awans / Grâce-Hollogne

365.879,17

188.366,78

177.512,39

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

316.025,13

162.700,28

153.324,85

5287

Jalhay / Spa / Theux

405.799,17

208.918,96

196.880,21

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

605.249,11

311.602,40

293.646,71

5289

Dison / Pepinster / Verviers

897.705,65

462.168,76

435.536,89

5290

Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

460.487,80

237.074,47

223.413,33

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

497.431,10

256.094,07

241.337,03

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

636.158,18

327.515,44

308.642,74

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

286.808,33

147.658,48

139.149,85

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze

463.880,19

238.820,99

225.059,20

5295

Huy

286.402,35

147.449,49

138.952,86

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

522.466,10

268.982,92

253.483,18

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

649.753,85

334.514,92

315.238,93

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

328.778,87

169.266,29

159.512,58

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

588.068,73

302.757,38

285.311,35

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

1.242.057,59

639.452,62

602.604,97

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

978.463,13

503.745,43

474.717,70

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

743.234,55

382.641,89

360.592,66

5303

Namur

1.363.448,07

701.948,49

661.499,58

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

326.899,24

168.298,59

158.600,65

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

522.760,33

269.134,45

253.625,88

5306

Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville

406.714,84

209.390,35

197.324,49

5307

Sambreville / Sombreffe

316.726,20

163.061,21

153.664,99

5308

Jemeppe-sur-Sambre

145.255,49

74.782,39

70.473,10

5309

Florennes / Walcourt

318.405,96

163.925,98

154.479,98

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

334.396,01

172.158,18

162.237,83

5311

Couvin / Viroinval

341.268,69

175.696,49

165.572,20

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

695.886,71

358.265,65

337.621,06

5313

Houyet / Rochefort

294.237,16

151.483,10

142.754,06

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

454.347,74

233.913,35

220.434,39

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

360.838,92

185.771,91

175.067,01

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

1.116.155,49

574.634,01

541.521,48

5317

Mouscron

583.750,80

300.534,36

283.216,44

5318

Comines-Warneton

302.334,65

155.651,94

146.682,71

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

355.471,74

183.008,72

172.463,02

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

273.797,69

140.960,18

132.837,51

5321

Bernissart / Péruwelz

418.401,89

215.407,25

202.994,64

5322

Ath

288.197,35

148.373,60

139.823,75

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

426.057,77

219.348,70

206.709,07

5324

Mons / Quévy

1.484.391,96

764.214,42

720.177,54

5325

La Louvière

898.089,28

462.366,30

435.722,98

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

426.183,61

219.413,49

206.770,12

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

1.079.062,57

555.537,34

523.525,23

5328

Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

712.005,96

366.564,40

345.441,56

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

426.011,61

219.324,99

206.686,62

5330

Charleroi

3.390.533,01

1.745.559,31

1.644.973,70

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

553.245,13

284.829,03

268.416,10

5332

Anderlues / Binche

435.550,47

224.235,90

211.314,57

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

343.231,73

176.707,12

166.524,61

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

433.728,72

223.298,00

210.430,72

5335

Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

570.857,76

293.896,61

276.961,15

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

480.300,89

247.274,88

233.026,01

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

423.237,84

217.896,91

205.340,93

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

436.425,83

224.686,54

211.739,29

5339

Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles

8.448.464,97

4.487.589,48

3.960.875,49

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

2.212.122,74

1.178.440,91

1.033.681,83

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest

2.833.371,45

1.510.785,87

1.322.585,58

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

1.640.633,20

873.558,64

767.074,56

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

1.733.128,21

921.041,48

812.086,73

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

2.647.722,44

1.406.392,29

1.241.330,15

5345

Antwerpen

7.767.465,81

3.998.950,15

3.768.515,66

5346

Zwijndrecht

141.825,45

73.016,49

68.808,96

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

437.943,15

225.467,73

212.475,42

5348

Kapellen / Stabroek

261.105,76

134.425,94

126.679,82

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

448.383,85

230.842,95

217.540,90

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

361.727,21

186.229,24

175.497,97

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

555.350,35

285.912,88

269.437,47

5352

Brasschaat

284.416,12

146.426,89

137.989,23

5353

Schoten

252.244,52

129.863,88

122.380,64

5354

Ranst / Zandhoven

189.044,31

97.326,33

91.717,98

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

503.284,79

259.107,75

244.177,04

5356

Bornem / Puurs-Sint-Amands

280.779,19

144.554,48

136.224,71

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

420.431,70

216.452,27

203.979,43

5360

Lier

331.236,31

170.531,48

160.704,83

5361

Berlaar / Nijlen

224.813,93

115.741,72

109.072,21

5362

Heist-op-den-Berg

287.935,22

148.238,62

139.696,60

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

316.175,11

162.777,48

153.397,63

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

903.806,92

465.309,90

438.497,02

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

339.274,26

174.669,67

164.604,59

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

542.741,59

279.421,46

263.320,13

5367

Arendonk / Ravels / Retie

301.746,94

155.349,35

146.397,59

5368

Balen / Dessel / Mol

494.502,53

254.586,35

239.916,18

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

466.315,39

240.074,69

226.240,70

5371

Lommel

264.829,24

136.342,92

128.486,32

5372

Hamont-Achel / Pelt

325.368,90

167.510,74

157.858,16

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

478.497,59

246.346,47

232.151,12

5375

Heusden-Zolder

232.030,90

119.457,26

112.573,64

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

456.906,40

235.230,63

221.675,77

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

615.105,85

316.676,98

298.428,87

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

404.624,76

208.314,31

196.310,45

5380

Herstappe / Tongeren

311.351,69

160.294,21

151.057,48

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

552.702,76

284.549,81

268.152,95

5382

Voeren

139.637,03

71.889,80

67.747,23

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

381.193,66

196.251,20

184.942,46

5388

Leuven

1.167.971,22

601.310,52

566.660,70

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

292.573,65

150.626,69

141.946,96

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

220.900,39

113.726,89

107.173,50

5393

Herent / Kortenberg

205.103,33

105.594,02

99.509,31

5394

Aarschot

243.422,67

125.322,09

118.100,58

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

190.909,34

98.286,49

92.622,85

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

399.055,12

205.446,85

193.608,27

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

186.540,49

96.037,24

90.503,25

5400

Zaventem

310.917,45

160.070,68

150.846,77

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

189.064,48

97.336,67

91.727,81

5402

Hoeilaart / Overijse

233.483,21

120.204,92

113.278,29

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

204.757,40

105.415,93

99.341,47

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

269.771,25

138.887,24

130.884,01

5406

Dilbeek

287.056,14

147.786,07

139.270,07

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

320.991,27

165.256,97

155.734,30

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

514.842,30

265.057,96

249.784,34

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

250.074,20

128.746,53

121.327,67

5410

Grimbergen

257.510,23

132.574,87

124.935,36

5411

Machelen / Vilvoorde

469.945,78

241.943,75

228.002,03

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

260.231,41

133.975,78

126.255,63

5415

Gent

3.608.437,61

1.857.743,86

1.750.693,75

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

495.878,54

255.294,82

240.583,72

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

444.625,94

228.908,23

215.717,71

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

406.796,25

209.432,25

197.364,00

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

246.694,19

127.006,38

119.687,81

5421

Assenede / Evergem

333.978,76

171.943,41

162.035,35

5423

Aalter

222.430,73

114.514,73

107.916,00

5424

Maldegem

255.764,73

131.676,22

124.088,51

5425

Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem

514.139,38

264.696,10

249.443,28

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

291.662,63

150.157,61

141.505,02

5427

Ronse

285.197,19

146.829,03

138.368,16

5428

Geraardsbergen / Lierde

306.629,18

157.862,89

148.766,29

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

434.965,60

223.934,80

211.030,80

5432

Sint-Niklaas

711.005,87

366.049,51

344.956,36

5433

Kruibeke / Temse

382.446,30

196.896,08

185.550,22

5434

Lokeren

357.203,05

183.900,01

173.303,04

5435

Hamme / Waasmunster

225.043,77

115.860,03

109.183,74

5436

Berlare / Zele

323.259,95

166.425,01

156.834,94

5437

Buggenhout / Lebbeke

211.271,99

108.769,88

102.502,11

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

363.978,28

187.388,14

176.590,14

5439

Denderleeuw / Haaltert

281.252,88

144.798,33

136.454,55

5440

Aalst

827.405,74

425.976,04

401.429,70

5441

Erpe-Mere / Lede

321.858,43

165.703,43

156.155,00

5442

Ninove

318.118,27

163.777,86

154.340,41

5443

Dendermonde

453.058,04

233.249,38

219.808,66

5444

Brugge

1.478.617,51

761.241,54

717.375,97

5445

Blankenberge / Zuienkerke

290.841,53

149.734,89

141.106,64

5446

Damme / Knokke-Heist

527.428,71

271.537,85

255.890,86

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

547.078,26

281.654,09

265.424,17

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

595.997,71

306.839,45

289.158,26

5449

Oostende

958.460,23

493.447,24

465.012,99

5450

Bredene / De Haan

278.014,06

143.130,89

134.883,17

5451

Middelkerke

224.920,37

115.796,47

109.123,90

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

579.065,95

298.122,46

280.943,49

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

746.967,69

384.563,85

362.403,84

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

318.660,83

164.057,22

154.603,61

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

561.310,59

288.981,38

272.329,21

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

948.204,82

488.167,43

460.037,39

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

597.969,33

307.854,54

290.114,79

5458

Deerlijk / Harelbeke

241.223,64

124.189,95

117.033,69

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

318.312,50

163.877,86

154.434,64

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

517.080,61

266.210,35

250.870,26

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

545.559,29

280.872,08

264.687,21

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

1.355.660,13

697.939,01

657.721,12

5853

Lanaken / Maasmechelen

595.603,52

306.636,51

288.967,01

5904

Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene

693.420,74

356.996,11

336.424,63

5905

Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw

775.373,20

399.187,96

376.185,24

5906

Mechelen / Willebroek

1.030.493,82

530.532,53

499.961,29

5907

Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen

1.289.504,00

663.879,64

625.624,36

5908

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren

330.120,39

169.956,96

160.163,43

5909

Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi

1.447.163,05

745.047,75

702.115,30

5910

Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen

689.422,91

354.937,90

334.485,01

5911

Deinze / Zulte / Lievegem

628.162,38

323.398,91

304.763,47

TOTAL - TOTAAL

120.847.611,02

62.546.984,22

58.300.626,80

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN