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Arrêté Ministériel
publié le 10 février 2023

Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4502 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, est imposée une modification imposée de l'autorisation de transport A323-528 du 25 octobre 1971 pour le transport de gaz naturel

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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10/02/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4502 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, est imposée une modification imposée de l'autorisation de transport A323-528 du 25 octobre 1971 pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, et à l'autorisation de transport P323-986 du 3 mars 1977 pour le transport des hydrocarbures liquides par canalisations à la SA P.A.L.L., dont le numéro d'entreprise est 0417.381.397, pour le déplacement des conduites et des installations afin de permettre la réalisation de l'abaissement du lit d'hiver et de l'élargissement du lit de la rivière.

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