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M.B. Index des textes publiés le 10 février 2023

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loi

type loi prom. 18/04/2017 pub. 10/02/2023 numac 2022042861 source service public federal interieur Loi portant réforme du financement de la sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023040548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan type loi prom. 12/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200551 source service public federal securite sociale Loi instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023055815 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Limbioul, Victor Arnold M. Limbioul, Victor Arnold, né à Liège le 1 er août 1932, domicilié à 4000 Liège, rue Aug(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022020424 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2021, le mandat de Monsieur Jean-Michel JOSEPH en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police de MOUSCRON est renouvelé pour un term type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022034607 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022042798 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Décorations civiques Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant une décoration civique ; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885, qui étend aux fonctions civiles de l'Etat les dispositions Vu les arrêtés royaux du 20 juillet 2022 sont attribués aux membres du personnel de l'INAMI : Ar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022043164 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Stéphanie EPRINCHARD, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attachée au Service public fédéral Finances à partir du 1 er d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022043176 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Cédric Fourneaux, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Finances à partir du 1 er décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022043096 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022204995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022205079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022205097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022205092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 11/10/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant les efforts de formation type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023015116 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du (...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023015118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030158 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.151.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023030163 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Leconte Christophe, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023030411 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2022, la désignation de Mme Carlens K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour Par arrêté royal du 19 janvier 2023, produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, est acc(...) type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023040188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant et augmentant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pendant l'année 2023 type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023040190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire pendant l'année 2023 type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 10/02/2023 numac 2023040333 source service public federal interieur Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d'intégration par l'Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200611 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la fusion des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « AVIXI » et « L'ENTR'AIDE » type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200771 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 29 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200759 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions d'expert technique (infir(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022034627 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 novembre 2022, Monsieur Mathieu SIMAO-MANAIA, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au SPF FINANCES dans un emploi du cadre linguistique fran Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022043369 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Madame Cristina LUCHIAN, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022043370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 2 juin 2022, Monsieur Patrice CORBIERE, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygene Autorisation de transport B329-4150 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2199 du 25 avril 1991 pour le transport d'oxygène par canalis type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4484 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2023, est octroyée une autorisation de transport de gaz naturel et d'hydrogène par canalisation, à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010107 source service public federal mobilite et transports Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2023 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à WINGAS GmbH, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.329-4148 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A.323-2198 du 29 mars 1991 pour le transport d'hydrogène par ca type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4502 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, est imposée une modification imposée de l'autorisation de transport A323-528 du 25 octobre 1971 pour le transport de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030076 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030077 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023040185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.329-4146 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A.323-2222 du 21 janvier 1991 pour le transport d'hydrogène par type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.329-4145 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A.323-2099 du 9 janvier 1991 pour le transport d'hydrogène par type arrêté ministériel prom. 19/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023040225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023200429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/04/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023200588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023200587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023200589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022207041 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2022 du 15 septembre 2022 Numéro du rôle : 7642 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 145 5 , 145 23 et 145 24 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le T La Cour constitutionnelle, composée de la juge J. Moerman, faisant fonction de présidente, du pr(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 26 janvier 2023, Monsieur PODEVYN Georges, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023030124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour les organisateurs d'accueil des enfants et d'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023200707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la notification des données de prix et de production dans le secteur laitier type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023200714 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la désignation d'ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Fernelmont

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200717 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes contentieux et avis juridiques (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG23013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type avis prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes contentieux et avis juridiques (niveau A1) néerlandophones pour le l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG22549 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200607 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller éthique et juridique en TIC (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22282 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2022. La liste des l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200648 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Real Estate Manager- infrastructures militaires (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Policy Officer - Hydrogène (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2023 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200655 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs en Electroméchanique (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200748 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau C) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/02/2023 inclus via www.talent.brussels.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Quality managers ICT (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023015127 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement La liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxe En application de l'article 17bis, § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 10/02/2023 numac 2023040363 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale »

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200342 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017647 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200343 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017650 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200344 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017723 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200350 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655950 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200347 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017831 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200349 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655943 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200345 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017724 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200351 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655967 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200352 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665249 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200571 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 12 décembre 2022 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme la 2 e modification budgétaire(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200572 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ENNOUR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve, moyennant correction, le budget 2020 de la Mosquée Ennour voté par le Comité le 5 novembre 2022. MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier MOSQUEE AKSEMSEDDIN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve, moyennant corrections,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2022043443 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Wannes UMANS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2023, Mme Mandy SNOEKS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre d'attachée, à partir du 15 novembre 2022 et avec prise de rang au 15 novembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200774 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. DE GROOTE Thomas est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010112 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Plusieurs mandats sont à pourvoir au sein des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciair Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie BelExpo. - Commissariat général belge pour les Expositions Internationales. - Appel aux candidats pour le mandat de commissaire général adjoint pour les Expositions Internationales, pour l'Expo 2025 Osaka Kansai 1. Introduction BelExpo cherch 1.1 Nomination Le commissaire général adjoint est nommé pour une exposition universelle, pour un(...)

document

type document prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023040364 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles - Branche « Bien-Etre et Santé ». - Centre de Référence en santé mentale spécifique en matière de suicide. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Cod Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 1821 ; Vu l'arr(...) type document prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Régionaux Produits de Consommation (niveau B), néerlandophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22390 Ladite sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 22. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200610 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projets (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG22316 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2022. Le (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200614 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants: Experts administratifs LOG (m/f/x) - BFG22202, Experts administratifs CN(...) - Experts administratifs LOG (m/f/x) - BFG22202. Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Exper(...) type document prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200624 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention-Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22385 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2023. Il n'y (...) type document prom. -- pub. 10/02/2023 numac 2023200766 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2023 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)
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