SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à trente-neuf.

La résidence de Virton, vacante suite à la démission de M. Jansen V., comme notaire à la résidence de Virton, est supprimée.

Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2023, - la demande d'association de M. Dewitte B., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de Mme Comijn A., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DEWITTE et Astrid COMIJN », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Comijn A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Comijn A. comme notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) - la demande d'association de Mme Canavesi J., notaire à la résidence de Seraing, et de Mme Van Daele E., candidat-notaire, pour former l'association « Canavesi & Van Daele », à la résidence de Seraing, est approuvée.

Mme Van Daele E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Seraing.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Van Daele E. comme notaire associée à la résidence de Seraing.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023, la demande d'association de M. Gribomont Y. et de M. Fonteyn J., notaires à la résidence de Seneffe, et de M. Bogaerts B., candidat-notaire, pour former l'association « GFB Not » à la résidence de Seneffe, est approuvée.

M. Bogaerts B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seneffe.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Bogaerts B. comme notaire associé à la résidence de Seneffe.

Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2023, page 7463, portant l'appel aux candidats pour le concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2023, les mots « Concours 2022 en vue du classement des candidats-notaires » doivent être remplacés par les mots « Concours 2023 en vue du classement des candidats-notaires ».

Dans la publication, au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8366, de la place vacante de notaire à la résidence de d'Aubel, les mots « (en association) » doivent être ajoutés.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).