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Arrêté Royal
publié le 10 février 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 29 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
numac
2023200771
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10/02/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMY Vincent.

Par le même arrêté, M. VAN der SCHUEREN Thierry, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. LAMY Vincent, dont il achèvera le mandat.

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