11 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale » (ASBL CréSaM)

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, Livre VI, Titre 2, chapitre II, les articles 618 et 619 ;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, Livre VII, Titre 3, Section 2, l'article 1825 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 octroyant une reconnaissance en qualité de centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 à l'ASBL CRéSaM ;

Considérant qu'au terme de l'article 619, § 5 du Code, le comité de pilotage du Centre de référence en santé mentale reconnu doit être composé de divers représentants répartis comme suit : les personnes désignées par le conseil d'administration du centre de référence ; deux représentants des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale, dont un directeur administratif ; trois représentants des travailleurs des services de santé mentale, chacun pour une fonction ; un représentant de la fonction psychiatrique ; un représentant des plates-formes de concertation en santé mentale ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 octobre 2020 portant sur la désignation des membres qui ont postulé ;

Considérant la démission de M. Pierre-René Glibert, au poste de représentant des plateformes de concertation en santé mentale durant l'année 2021 ;

Considérant l'appel à candidature publié le 11 août 2022 pour désigner un représentant des plateformes de concertation en santé mentale ;

Vu la candidature de M Angelo Di Giuseppe pour représenter les plates-formes de concertation en santé mentale ;

Considérant que M Angelo Di Giuseppe est notamment représentant de l'inter-plateforme de concertation en santé mentale ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Action Sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de Référence en Santé Mentale (CréSaM) » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Pour les membres du conseil d'administration du centre de référence :

M. Marc DEMESMAECKER

M. Terry FERRIERE

M. Daniel MULIER

M. Thierry LOTTIN

M. Antoine PECHER

Pour les représentants des pouvoirs organisateurs :

M. Geoffrey BLAFFART

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Pour les travailleurs des SSM :

Fonction psychologique

Mme Aurore PIRET

M. Patrick GODFRIN

Fonction sociale

Mme Christine DE MOREAU D'ANDOY

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Fonction d'accueil

Mme Tiziana LOZZI

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Pour la fonction psychiatrique

M. Fernand DENDONCKER

Mme Françoise VERHELST

Pour les plates-formes de concertation en santé mentale

M. Monsieur Angelo DI GIUSEPPE

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Pour le centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide

M. Thomas THIRION

Pour le membre proposé par la Commission wallonne de la Santé

M. Eric FIEVEZ

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Vice-présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Namur, le 11 janvier 2023.

Ch. MORREALE