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M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2022 pub. 10/03/2023 numac 2022042769 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023010118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Jean-Michel COULON, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M Monsieur Jean-Michel COULON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. 31/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023015244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023030663 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Keytsman A., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en le 30 avril 2023 au soir, M. Tahon G., greffier(...) type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023040127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040197 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Monsieur Christophe RUTTENS, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023040794 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040781 source service public federal finances Donation royale Démission Par arrêté royal du 14 février 2023 la démission de M. Philippe LENS, conseiller auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, de ses fonctions d'administrateur délégué et membre du conseil d' Démission Par arrêté royal du 14 février 2023 la démission de M. Pierre WARNAUTS, vice-amira(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023200379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Kurt STEVENS, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 69, Courtrai - Comines , situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 16.177 type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 10/03/2023 numac 2023020008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023030525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4509 Par arrêté ministériel du 17 février 2023, est transférée l'autorisation de transport A.323-2261 du 13 avril 1992 pour le transport du propylène par canalisations, o type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatorze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023040244 source service public federal interieur Arrêté ministeriel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023200928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu Par arrêté ministériel du 1 er mars 2023, l'ASBL CERTIGREEN Test (n° BCE 0650.647.987), r(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2022206796 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7811 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 2 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 « portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2022206265 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7820 En cause : le recours en annulation de l'article 46 du décret flamand du 22 décembre 2017 « sur l'administration locale », introduit par Renaat Decorte. La Cour cons composée du président L. Lavrysen et des juges-rapporteurs Y. Kherbache et M. Pâques, assistée du g(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201176 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2022 du 20 octobre 2022 Numéro du rôle : 7624 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 100 et 101 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201178 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2022 du 20 octobre 2022 Numéro du rôle : 7727 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 « relative à l'euthanasie » (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023010181 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et du préside(...) type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030627 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions, les transferts et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2022 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés VIPA, en ce qui concerne l'indexation des subventions classiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 10/03/2023 numac 2023010140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions au panneau du signal C23

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030476 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de l'article 19, § 2, alinéa 2 à 10 de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/03/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030671 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040393 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040353 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'un.e assistant.e B101 Communication au sein de la Direction Générale des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Con Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023201233 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire auprès des sociétés de logement de service public

règlement

type règlement prom. 06/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030546 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201228 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 février 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2023, le Juge de paix du canton de Furnes a posé la question préjudicielle sui « L'article 6.21 du Code flamand du logement de 2021 viole-t-il les articles 10, 11, 22 et /ou 23 d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023200902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023200903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201128 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Eco-managers (niveau A1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201174 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables mobilité (niveau A2) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201243 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables d'équipe (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201240 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Gestionnaires de dossiers WITA (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201251 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs helpdesk ICT (niveau B) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201236 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire relation usagersCalltakers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201271 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs de projets en HVAC, électricité et/ou énergie (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023030681 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 3 mars 2023, page 27131, concernant la nomination des magistrats, dans le texte néerlandais, les mots : - "is mevr. Gebbink V., licentiaat in de rechten, - "is dhr. de Clippele M., licentiaat in de rechten, avocaat en plaatsvervangend rechter in he(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040366 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 5 janvier 2023, **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale **** à Liège avec comme circonscription consulaire la ****

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040899 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour les fonctions de directeur d'administration des Services législatifs (h/f/x) niveau A. - Attaché interprète-traducteur (****) (h/f/x) niveau A. - Attaché traducteur (**** et ****) (h/f/x) niveau A. - Attaché traducteur-r(...) Concours de recrutement pour la fonction de directeur d'administration des Services législatifs (****(...)

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023040936 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal du Roeulx autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés Rue Neuve 1 à 7070 Le Roeulx

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201173 source service public de wallonie Territoire logement patrimoine Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 26 avril 2022, l'agrément de Mme Keller Sophie en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 13 mai 2022 jusqu'à la réus Par décision des Ministres de l'Energie et du Logement du 18 mai 2022, l'agrément de M. Dubois Fabr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 décembre 2022 ont été nommés à la date du 15 novembre 2022: ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Thierry DUPONT, Président honoraire de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ; M(...) M. ROSSEEL Luc, Directeur général De Oesterbank asbl ; Mme. Bernadette THENY, Directrice général(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023015243 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant de l'année 2023, en vue de la ****(...) Il y a actuellement un grand nombre de places vacantes dans les sections **** de l'audit(...)

document

type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023030604 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 janvier 2023, a désigné Mme Eugene K., juge au tribunal de première instance Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans pr type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040747 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 01 janvier 2022. DENOMINATION (...) type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040748 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 01 janvier 2022 DENOMINATION (...) type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023040805 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Educateurs pour les établissements pénitentiaires (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22235 Ladite sélection a été clôturée le 20/02/2023. Le nombre de lauréa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201039 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur.tric services de l'équipe Assistance Juridique Individuelle (niveau A2), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG22004 Ladite(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201212 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de 'Enquêteurs Senior (niveau A2), néerlandophones, pour l' Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE23001 Ladite sélection a été clôturée le 09/02/2023. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201229 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de sécurité pour Vottem (niveau D), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22323 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2023. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201267 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de dossiers et de contentieux (niveau C) francophones pour Bruxelles-Mobilité. - Numéro de sélection : REQ253 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2023. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 10/03/2023 numac 2023201332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts audio-visuel (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG22394 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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