28 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatorze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés MATTHYSSEN, HAGHEDOOREN MD, KLAVEREN AAS - VAN OSSELAER, CODDENS, BART BAX, LANDBOUWVENNOOTSCHAP VAN LIEFFERINGE - SCHENDELBEEKHOF-AGRI, STAKENBORG, DE LANGE DREVE - DEMONIE, VERVAET, JOMAR-VAN DE VIJVER, DECO - DEZEURE, MIJNENDONCKX, RUTTEN et JACOBS MIA sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, les sociétés suivantes : MATTHYSSEN CommV Numéro d'entreprise : 0502.714.772 HAGHEDOOREN MD CommV Numéro d'entreprise : 0628.612.458 KLAVEREN AAS CommV Numéro d'entreprise : 0810.271.880 CODDENS CommV Numéro d'entreprise : 0556.878.483 BART BAX CommV Numéro d'entreprise : 0536.701.790 VAN LIEFFERINGE - SCHENDELBEEKHOF - AGRI CommV Numéro d'entreprise : 0883.671.186 STAKENBORG CommV Numéro d'entreprise : 0822.084.995 DE LANGE DREVE - DEMONIE CommV Numéro d'entreprise : 0684.871.072 VERVAET CommV Numéro d'entreprise : 0892.837.389 JOMAR CommV Numéro d'entreprise : 0877.851.780

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés suivantes : DECOPOR CommV Numéro d'entreprise : 0450.182.740 MIJNENDONCKX CommV Numéro d'entreprise : 0846.449.120 RUTTEN CommV Numéro d'entreprise : 0842.413.425 JACOBS MIA CommV Numéro d'entreprise : 0553.657.291

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 4.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er février 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 28 février 2023.

P.-Y. DERMAGNE