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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040942 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des troisième et quatrième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023041116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023030614 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution des conventions collectives de travail n° 151 et n° 153 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023041092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal élevant la charte d'intégrité existante pour la coopération au développement au rang de norme nationale pour la politique d'intégrité et établissant un point de contact central pour les victimes d'abus dans la Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatorze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
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