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Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2023

CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL AUTORISATION DE TRANSPORT A323-4455 Par arrêté ministériel du 28 février 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2328 du 16 février 1993 pour le transport du gaz naturel par canal

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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16/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL AUTORISATION DE TRANSPORT A323-4455 Par arrêté ministériel du 28 février 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2328 du 16 février 1993 pour le transport du gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour la déviation locale de la canalisation souterraine de transport de gaz naturel DN250 en raison de la conversion des routes R4 Ouest et Est en routes primaires.

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