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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2023

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loi

type loi prom. 31/07/2020 pub. 16/03/2023 numac 2023010120 source service public federal interieur Loi modifiant le code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire par l'augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière. - Traduction allemande type loi prom. 25/11/2021 pub. 16/03/2023 numac 2023010124 source service public federal interieur Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 16/03/2023 numac 2022206115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 16/03/2023 numac 2022206119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 16/03/2023 numac 2022206114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 16/03/2023 numac 2022033825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 16/03/2023 numac 2022206122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, déterminant, pour 2023 et 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 16/03/2023 numac 2022206121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, déterminant pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 16/03/2023 numac 2023010121 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023030149 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Pierre-Thomas Dubuquoy, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Finances à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023030632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination et remplacement de deux membres du conseil d'administration du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023040249 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 janvier 2023, Monsieur David CUMMINS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de PAJOTTENLAND type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040783 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040942 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023041017 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 18 septembre 2022 le mandat de Madame Gwen MERCKX de chef de corps de la police locale de la zone de police de Saint-Nicolas, prend fin à la date du 1 er type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023201201 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché pharmacien-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 mars 2023 démission honorable de ses fonctions d' atta Madame VANDERCASTEELEN Myriam est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023030613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL AUTORISATION DE TRANSPORT A323-4455 Par arrêté ministériel du 28 février 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2328 du 16 février 1993 pour le transport du gaz naturel par canal type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023030616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2023-0052 Par arrêté ministériel du 28 février 2023, est octroyée à la SA Belgian Eco Energy une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'a type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023030617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie CANALISATIONS DE TRANSPORT D'OXYGENE AUTORISATION DE TRANSPORT B329-4261 Par arrêté ministériel du 28 février 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2028 du 3 janvier 1989 pour le transport d'oxygène par canalisat type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023040029 source service public federal finances Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 13 janvier 2023, la fonction de management -1 " Administrateur général de la Fiscalité » dans le Service public fédéral Finances de Monsieur JACQUIJ Philippe, M.A., est, à Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201253 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant, à l'exception de la type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201254 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...) type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 16/03/2023 numac 2023201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 122 et 121 des divisions organiques 10 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 16/03/2023 numac 2023201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 16/03/2023 numac 2023201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 16/03/2023 numac 2023201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201321 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Enghien établit les règlements suivants : Taxe communale annuelle sur l'exploitation de parki(...)

décret

type décret prom. 12/01/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040026 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants type décret prom. 03/03/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023041016 source autorite flamande Décret portant suppression de l'autorisation préalable pour l'exercice des activités ambulantes ou foraines et modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023015128 source service public federal securite sociale 6 FEVRIER 2023. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des disposit Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, V(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201355 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 janvier 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 février 2023, le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, a posé les quest « L'article 65/1 § 2 de la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Adjoints (niveau C), francophones, pour la Commission Communautaire Commune (COCOM) et Iriscare. - Numéro de sélection : AFB22002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201369 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en sélections (niveau B) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201379 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de vacances annuelles : Gestionnaire de dossiers - Comptes de vacances (m/f/x). - BFG22264 Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/03/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)

erratum

type erratum prom. 10/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023030686 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201012 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier le statut administratif du personnel. ANTHISNES. - Un arr BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2023 approuve la délibération du 24 novembre 2022 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201015 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 annule la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal approuve les conditions du marché ayant pour objet « Prestations Architecte et Géomètre - Accord-Cadre type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201207 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 20 décembre 2022 du conseil communal. BAELEN. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 réforme le b BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023040063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2023, Madame Anicée SOVET est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023040066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2023, Monsieur Patrick MAGGI est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023040851 source bruxelles environnement Appel à la mobilité vers Bruxelles Environnement - Un?e Gestionnaire de marchés pour le service Achats et commandes de la Division Communication, Achats généraux et Accueil, A1 au cadre linguistique francophone au sein de Bruxelles Environn(...) Un emploi vacant de Gestionnaire de marchés pour le service Achats et commandes de la division Comm(...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Family Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22371 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201183 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Greffiers gestionnaire système pour le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles (m/f/x). - BNG23017 Les collaborateurs rentrant (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30 mars 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201247 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 janvier 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. DICK FRERES sise avenue Salvador Allende 35, à 1480 Tubize est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux(...) Par décision du 3 janvier 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la g.m.b(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201250 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 janvier 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. TRANSPORT SERVICE DEMETS sise rue du Craetveld 137 b7, à 1120 Bruxelles est agréée en qualité de transporteur de déc(...) Par décision du 26 janvier 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la susp(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal du travail et au tribunal de police de Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23018 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30 mars 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201339 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers à la cour d'appel de Bruxelles (néerlandophones) (m/f/x). - BNG23020 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30 mars 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201346 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs (niveau B) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22387 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est val(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201371 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'accession des Gestionaires de dossiers comptes de vacances (niveau B) néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : BNG23006 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable non limitée. Il n'y a pas de liste spéc(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201376 source service public de wallonie Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture. - Article D.269, § 1 er Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier « ATH-BRUGELETTE », « ERNEUVILLE », « PERUWELZ », « ROUVROY Mme Geneviève SIMON, graduée à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wal(...) type document prom. -- pub. 16/03/2023 numac 2023201448 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Finances : Chefs de projets (mfx) AGDP. - BNG21303 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 9/03/2023. La (...)
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