publié le 16 mars 2023
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023201254
- pub.
- 16/03/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements suivants :
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les permis et licences de chasse
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les panneaux d'affichage
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les établissements bancaires
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air
Exercice 2023
Règlement-taxe sur les débits de tabacs
Exercice 2023