SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Enghien établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur l'exploitation de parking payants et ouverts au public

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes obsolètes et publicités assimilées

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2023 à 2023

Taxe communale de séjour de toute personne résidant temporairement ou annuellement dans une quelconque infrastructure d'hébergement située sur le territoire de la commune

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres situées sur le territoire de la commune, d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite

Exercices 2023

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés

Exercices 2023 à 2025

Taxe directe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur le défaut d'aménagement, lors de la construction, la transformation ou le changement d'affectation d'immeubles ou parties d'immeuble avec augmentation de sa capacité, d'une ou de plusieurs place(s) de parcage

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale de 453,00 euros pour les inhumations, la dispersions de cendres et la mise en columbarium aux cimetières communaux des personnes décédées en dehors du territoire de la ville, sans y avoir leur domicile ou résidence habituelle

Exercices 2023 à 2025