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Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2023

Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 annule la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal approuve les conditions du marché ayant pour objet « Prestations Architecte et Géomètre - Accord-Cadre

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16/03/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 annule la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal approuve les conditions du marché ayant pour objet « Prestations Architecte et Géomètre - Accord-Cadre 2022/2025 - MP.AN-2022.021 » et la délibération du 27 décembre 2022 par laquelle le collège communal de Lasne attribue ledit marché public.

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