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Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2023

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant, à l'exception de la

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service public de wallonie
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2023201253
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16/03/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant, à l'exception de la création de deux emplois de gradués spécifiques en chef dans le cadre contractuel.

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