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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2023

Donation royale Démission Par arrêté royal du 14 février 2023 la démission de M. Philippe LENS, conseiller auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, de ses fonctions d'administrateur délégué et membre du conseil d' Démission Par arrêté royal du 14 février 2023 la démission de M. Pierre WARNAUTS, vice-amira(...)

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10/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Donation royale Démission Par arrêté royal du 14 février 2023 la démission de M. Philippe LENS, conseiller auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, de ses fonctions d'administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la Donation Royale est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Démission Par arrêté royal du 14 février 2023 la démission de M. Pierre WARNAUTS, vice-amiral e.r. et chef du protocole honoraire de la Maison de sa Majesté le Roi, de sa fonction d'administrateur de la Donation Royale est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Nomination Par arrêté royal du 14 février 2023, M. Fabrice CARTON, conseiller auprès du SPF Finances et administrateur délégué adjoint de la Donation Royale, est nommé membre du conseil d'administration de la Donation Royale et chargé des fonctions d'administrateur délégué de la Donation Royale. Le présent arrêté prend effet à partir du 1er janvier 2023.

Nomination Par arrêté royal du 14 février 2023 Mme Virginie SAMYN, conseillère spéciale à la Direction générale de l'Agence Bruxelles-Propreté, est nommée administrateur de la Donation Royale. Le présent arrêté prend effet à partir du 1er février 2023.

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