publié le 13 février 2023
Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Van Den Bosch, L., licenciée master en droit, notaire associée à la rési
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Van Den Bosch, L., licenciée master en droit, notaire associée à la résidence d'Ingelmunster, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. La résidence est fixée à Ingelmunster.