SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2022.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre2022.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2022.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2022.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.

LENS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Lens décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.