SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2022.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du14 novembre 2022.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2022.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2022.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2022.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2022.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2022.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2022.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2022.