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9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à4280 Hannut

Par arrêté du 9 décembre 2022, la Société publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder : à l'expropriation, pour la construction du collecteur d'eaux usées du Henri-Fontaine (Lot 3), de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Hannut, cadastrés 1ère division, section A, n° 675B, 672A, 669A, 660A, et 688D repris en emprise n° 1 à 8 au tableau des emprises ; à l'occupation temporaire des biens immeubles situés à Hannut, cadastrés 1ère division, section A, n° 675B, 672A, 669A, 660A, et 688D repris en emprise n° 1 à 8 au tableau des emprises et au plan d'expropriation.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Hannut, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image