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M.B. Index des textes publiés le 6 février 2023

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loi

type loi prom. 08/05/2019 pub. 06/02/2023 numac 2023015040 source service public federal interieur Loi introduisant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023030360 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de USAA Ltd à USAA S.A. La Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 21 novembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit britannique USAA Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assur Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200604 source service public de wallonie Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, d Ces Commissions ont pour mission de surveiller l'état de conservation des sites Natura 2000, afin d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022034687 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.007.000 EUR à la SNCB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2022042830 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2022 Monsieur Jesse CARLIER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre attaché au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre lingu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2022043092 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 décembre 2022, Madame Monsieur, Laetitia, née à Charleroi le 13 août 1991, résidant à Braine-l'Alleud, est autorisée à substituer à son nom celui de « Cheron ». Par arrêté royal du 11 dé Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Monsieur Decarpentry, Aaron Steve Morgane, né à Liège le 25 a(...) type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043095 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.904.168 EUR aux Cliniques Universitaires Saint-Luc en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043310 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour le solde de la subvention 2019 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043309 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour le solde de la subvention 2019 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043311 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour le solde de la subvention 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2022043404 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem/Oostwinkel. - Transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 15 décembre 2022, à l'article 1 er , la place de vicaire à ch Cet arrêté produit ses effets au 14 juillet 2022. type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, C., et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043464 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023010126 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023, - est nommé à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de membre suppléant : M. M - sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des juristes(...) type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023015019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023030013 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023030014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifié par la loi du 6 novembre 2022 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200616 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 26 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043306 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.567.675,96 euros à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043305 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 384.798,61 euros à l'asbl Via Secura "PTA" pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043308 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 376.146,24 euros organismes pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043307 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 112.365,91 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2022043407 source region de bruxelles-capitale Nomination en qualité d'Attachée Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2022, Madame Touria OUCHAN est nommée à titre définitif au grade d'Attachée à la date du 2 octobre 2022. type arrêté ministériel prom. 02/07/2019 pub. 06/02/2023 numac 2023015043 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022034820 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique type arrêt prom. 05/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022034811 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale abrogeant l'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043366 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043035 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l'absence des mandataires exécutifs locaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux à l'ancienne maternité sur le site de l'hôpital de la Bijloke à Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux au site des cales sèches à Anvers

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023040013 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Infirmier(ère) B101 au sein de la Direction Santé & Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlando(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023040341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023040342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023200605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200443 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2023 et parvenue au greffe le 4 janvier 2023, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a i Cette affaire est inscrite sous le numéro 7907 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y.(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200543 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2023 inclus via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023010076 source ministere de la communaute francaise Addendum à l'appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire et de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé p 1 En pratique : 4. Encodez vos états de services si vous avez déjà presté des services au sein (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023010094 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chinchotte G1 » sis sur le territoire de la commune d'Olne

erratum

type erratum prom. 20/11/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023030408 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum type erratum prom. 24/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023030400 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040208 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à4280 Hannut type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040095 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 6000 Charleroi et à 6200 Châtelet type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040090 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles 5590 Ciney type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040271 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la rénovation et de l'extension de la station d'épuration de Ciney type arrêté ministériel prom. 11/10/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040330 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4400 Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040215 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Trois-Fontaines et Tchéresse » sis sur le territoire de la commune de Florenville

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200275 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037580 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200276 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002789 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200278 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002832 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200281 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002834 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200282 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002863 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200279 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002833 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200277 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002808 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200284 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002900 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200283 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002888 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200285 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002908 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2022034038 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2022 Monsieur Diederik BOOMPUTTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200425 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants Monitoring (niveau 2) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22010 Ladite sélection a été clôturée le 02/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 20. (...) La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200426 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agents Equipe mobile (niveau 2) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22011 Ladite sélection a été clôturée le 02/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 12. type document prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200527 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateurs scientifiques - accompagnateurs d'entreprises (niveau A1), francophones, pour le Centre Bruxellois d'Expertise Alimentaire (BRUCEFO). - Numéro de sélection : REQ267 Vous pouvez poser votre candida(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200540 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22409 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200644 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Educateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22329 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 06/02/2023 numac 2023200666 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2023 via ****.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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