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Arrêté Royal
publié le 06 février 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023, - est nommé à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de membre suppléant : M. M - sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des juristes(...)

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service public federal justice
numac
2023010126
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06/02/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023, - est nommé à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de membre suppléant : M. Moreno Rodriguez O., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles; - sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de président : Mme Claeys R., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles ; ? En qualité de président suppléant : Mme Boven L., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

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