Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 06 février 2023

Addendum à l'appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire et de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé p 1 En pratique : 4. Encodez vos états de services si vous avez déjà presté des services au sein (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023010076
pub.
06/02/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Addendum à l'appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire et de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année scolaire 2023-2024) 1 En pratique : 4. Encodez vos états de services si vous avez déjà presté des services au sein du Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) ou au sein d'un PO d'un des réseaux d'enseignement subventionné. 3.2 Pour une désignation en qualité de temporaire prioritaire ? Les candidats porteurs d'un titre de capacité requis doivent avoir presté 600 jours minimum, à la date de l'appel pour intégrer le classement en vue d'une désignation en qualité de temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante. Ces 600 jours comportent au minimum 300 jours d'ancienneté de fonction, le restant étant constitué d'ancienneté de service.

L'ancienneté de service est constituée par des jours qui peuvent être prestés aussi bien à WBE (plein exercice et promotion sociale) que dans un réseau de l'enseignement subventionné (plein exercice et promotion sociale).

L'ancienneté de fonction comprend au moins 300 jours prestés sur minimum deux ans dans le courant des trois dernières années scolaires, en ce compris l'année de l'appel (soit la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 17 janvier 2023 inclus), dans la fonction considérée et dans un ou plusieurs établissements organisé(s) par WBE, et auparavant par la Communauté française (1). ? Les candidats porteurs d'un titre de capacité suffisant doivent avoir fait l'objet de dérogation(s) prévue(s) à l'article 20, § 1er, pendant au moins 150 jours d'ancienneté de fonction (2). Ensuite, ils doivent avoir presté 600 jours d'ancienneté de service minimum à la date de l'appel pour intégrer le classement en vue d'une désignation en qualité de temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante. . Ces 600 jours comportent au minimum 300 jours d'ancienneté de fonction, le restant étant constitué d'ancienneté de service.

L'ancienneté de service est constituée par des jours qui peuvent être prestés aussi bien à WBE (plein exercice et promotion sociale) que dans un réseau de l'enseignement subventionné (plein exercice et promotion sociale).

L'ancienneté de fonction comprend au moins 300 jours prestés sur minimum deux ans dans le courant des trois dernières années scolaires, en ce compris l'année de l'appel (soit la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 17 janvier 2023 inclus), dans la fonction considérée et dans un ou plusieurs établissements organisé(s) par WBE, et auparavant par la Communauté française (3).

De plus, ils doivent être porteurs d'un titre pédagogique tel que défini par le Gouvernement (4). ? Les candidats porteurs d'un titre de pénurie ne peuvent pas être admis au classement des temporaires prioritaires. Ils doivent faire une demande d'assimilation au titre suffisant. Toutes les informations concernant la demande d'assimilation au titre suffisant et les conditions à remplir se trouvent dans la circulaire 7728 Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie. ? Les candidats porteurs d'un titre de capacité « autre titre » doivent avoir fait l'objet des dérogations successives prévues à l'article 20, § 3 pendant au moins 600 jours d'ancienneté de fonction répartis sur minimum quatre années scolaires consécutives (5).

Ensuite, avoir presté 600 jours minimum à la date de l'appel pour intégrer le classement en vue d'une désignation en qualité de temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante. . Ces 600 jours comportent au minimum 300 jours d'ancienneté de fonction, le restant étant constitué d'ancienneté de service.

L'ancienneté de service est constituée par des jours qui peuvent être prestés aussi bien à WBE (plein exercice et promotion sociale) que dans un réseau de l'enseignement subventionné (plein exercice et promotion sociale).

L'ancienneté de fonction comprend au moins 300 jours prestés sur minimum deux ans dans le courant des trois dernières années scolaires, en ce compris l'année de l'appel (soit la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 17 janvier 2023 inclus), dans la fonction considérée et dans un ou plusieurs établissements organisé(s) par WBE, et auparavant par la Communauté française (6).

De plus, ils doivent être porteurs d'un titre pédagogique tel que défini par le Gouvernement (7) et détenir l'expérience utile minimale du métier lorsque cette dernière est constitutive du titre de capacité suffisant ou requis [inséré par D. 24-02-2022] (8). 4.2 Comment remplir sa candidature à une désignation en qualité de temporaire ? Mr Vos états de service (9) (WBE et subventionné) : encodez-les sur base des fonctions figurant sur vos CF12 d'entrée et de fin de fonction.

Tous les services effectués au sein des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone doivent être encodés dans les « Services rendus WBE ».

Tous les services effectués dans l'enseignement subventionné doivent être encodés dans « Services rendus hors WBE ». (1) Cf art.30 et 34 de l'AR du 22 mars 1969 (2) Cf art.31.5.B de l'AR du 22 mars 1969 (3) Cf art.30 et 34 de l'AR du 22 mars 1969 (4) Cf art.31.5bis de l'AR du 22 mars 1969 (5) Cf art.31.5.C de l'AR du 22 mars 1969 (6) Cf art.30 et 34 de l'AR du 22 mars 1969 (7) Cf art.31.5bis de l'AR du 22 mars 1969) (8) Cf art.31.5ter de l'AR du 22 mars 1969 (9) Seuls les services prestés au sein de Wallonie Bruxelles Enseignement ou de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone.

^