SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture ressources naturelles environnement. - Département de l'environnement et de l'eau

10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la rénovation et de l'extension de la station d'épuration de Ciney

Par arrêté du 10 octobre 2022, la Société Publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder : - A l'expropriation, pour la rénovation et l'extension de la station d'épuration de Ciney, de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Ciney identifiés dans le tableau des emprises annexé à cet avis ; - A l'occupation temporaire de biens immeubles identifiés dans le tableau des emprises ci-dessous.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le site internet de la commune de Ciney, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration sise à Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes ou auprès de l'expropriant, la Société Publique de Gestion de l'Eau, sise à Rue des Ecoles 17-19 à 4800 Verviers.

Pour la consultation du tableau, voir image