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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022033778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du comptable auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030053 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés Quai du Barrage à 4600 Visé

erratum

type erratum prom. 10/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023030392 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Remouchamps, à 4920 Aywaille. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040090 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles 5590 Ciney type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 06/02/2023 numac 2023040271 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la rénovation et de l'extension de la station d'épuration de Ciney type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205513 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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