10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du comptable auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 4° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 12 ;

Vu la proposition du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de comptable du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » est accordée à Madame Han Pétry.

Art. 2.Madame Yousra Boujnani est nommée comptable du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 octobre 2022.

P.-Y. DERMAGNE