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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022033492 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022021072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2022 à Monsieur Philip MAES, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022042222 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2022 le nommé Vanmackelbergh, Kobe, né à Gand le 23 août 2016, demeurant à Merelbeke, est autorisé à substituer à son nom celui de "De Weerdt". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Monsieur Macharis, Michel René Jozef, né à Louvain le 17 (...) type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022042374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1er avril 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022042223 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Madame Lulendo, Anne-Marie, née à Kikwit le 21 mai 1985; le nommé Taki, Ahmed Raef, né à Kinsahsa-Ngaliema (République Démocratique du Cong(...) Par arrêté royal du 18 septembre 2022 Madame De Haes, Priscilla, née à Lierre le 24 septembre 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022042439 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich. - la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de (...) type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022034009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux chèques prime corona type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation et aux services et conseils technologiques type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022205466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit relative au remplacement des jours fériés en 2023, 2024 et 2025 (1) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022205911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022205859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206382 source service public federal securite sociale Par arrêté royal du 23 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2022. - Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination. - Erratum Les mots « représentante des organisations représentati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022033778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du comptable auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022033797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de Vereniging Bureau Veritas asbl comme organisme dans les domaines d'activité pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des ins Par arrêté ministériel du 3 octobre 2022, l'agrément de l'association sans but lucratif Vereniging (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022042592 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2022 et du 14 octobre 2022, la demande d'association de M. Grosfils B., notaire à la résidence de Charleroi , et de Mme Grosfils A., candidat-notaire, pour former (...) Mme Grosfils A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire(...)

décret

type décret prom. 06/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022206412 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022042664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de direction et du Comité de direction étendu de la Société visée à l'article 1er du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

liste

type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206324 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller en prévention aspects psycho-sociaux et bien-être (niveau A2) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22468 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Analystes développeurs (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22351 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2022 inclus via www.selor.be La description de foncti(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206345 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés d'harmonisation des pratiques (niveau A1) francophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG22347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206362 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Service Managers e-facturation (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22256 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2022. La liste des lauréats, sans(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206368 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs de projet techniques spéciales (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22485 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206401 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de chantier de techniques spéciales (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22487 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2022 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206407 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Infirmiers-contrôleurs - Région Flandre-Orientale (niveau B) néerlandophones pour l' INAMI. - Numéro de sélection : ANG22488 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2022 inclus via www.selor.be. La(...) Une liste de 16 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022042464 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH149A dit « RENO-TRUCK, FARIMMO » à Farciennes est à réaménager

erratum

type erratum prom. 15/12/2021 pub. 07/11/2022 numac 2022205735 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2021. - Erratum type erratum prom. 24/01/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022205737 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum type erratum prom. 12/12/2019 pub. 07/11/2022 numac 2022205736 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2019. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022015551 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 11 juillet 2022 : A partir du 1 er jui - Madame Dewilde, Babane aux services extérieurs ; - Madame Van Eynde, Benigna aux services exté(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022041870 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Rebecca HASSON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022042414 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers ACTIRIS Un emploi de premier attaché « Manager du Service Juridique » (H/F/X - rang A2) au cadre linguistique francophone ou néerlandophone a été déclaré vacant chez ACTIRIS. Cet (...) Sont visés par la mobilité intra-régionale les agents nommés à titre définitif, à l'exclusion des a(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206268 source service public de wallonie Environnement Par acte du 13 octobre 2022, M. Bruno MARGINET sis Chaussée de Saint-Ghislain 189 à 7950 Chièvres est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le n(...) Par acte du 13 octobre 2022, M. Martin STEGMANN sis Rosen Strasse 2 à 58642 Iserlohn (DE2025828(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206129 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre Judiciaire) : Attaché A2 - (Staff Movement Managers) (m/f/x) - BFG22221 Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 27 novembre 2022. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206244 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens - Bâtiments à l'étranger (niveau B) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de développement. - Numéro de sélection : ANG22463 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206288 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : AFG22734 S Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2022 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206289 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général Adjoint pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : AFG22735 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2022 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206322 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateur safety & security (niveau A1) francophones pour la Direction Infrastructure de la Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22302 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206323 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandaise pour la promotion de l'Ordre judiciaire - Greffier en chef pour le Tribunal de police (m/f/x) - BNG22215 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4/11/2022. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206331 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts scientifiques végétaux et alimentation (niveau A1) francophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22325 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206344 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de dirigeants opérationnel Louvai (niveau A), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG22383 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206379 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT service managers (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22273 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/11/2022 numac 2022206392 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le War Heritage Institute - Attachés Gestion de collection - BFG22225 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personne(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/11/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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