publié le 07 novembre 2022
Par arrêté royal du 23 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2022. - Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination. - Erratum Les mots « représentante des organisations représentati
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022206382
- pub.
- 07/11/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Par arrêté royal du 23 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2022. - Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination. - Erratum Les mots « représentante des organisations représentatives des employeurs » sont remplacés par les mots « représentante des organisations les plus représentatives des employeurs et choisie en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail. ».