publié le 07 novembre 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2022 à Monsieur Philip MAES, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022021072
- pub.
- 07/11/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2022 à Monsieur Philip MAES, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d`attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.