Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem/Oostwinkel. - Transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 15 décembre 2022, à l'article 1 er , la place de vicaire à ch Cet arrêté produit ses effets au 14 juillet 2022.

source: service public federal justice

numac: 2022043404

pub.: 06/02/2023

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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem/Oostwinkel. - Transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 15 décembre 2022, à l'article 1er, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Jean-Baptiste Décapité à Lievegem/Oostwinkel, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Adrien à Maldegem/Adegem.

Cet arrêté produit ses effets au 14 juillet 2022.

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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lievegem/Oostwinkel. - Transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 15 décembre 2022, à l'article 1 er , la place de vicaire à ch Cet arrêté produit ses effets au 14 juillet 2022.

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