publié le 06 février 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023030400
- pub.
- 06/02/2023
- prom.
- 24/01/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 décembre 2022 : à la page 99091 :
Article 1er.Les annexes suivantes sont ajoutées à l'arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires :
Pour la consultation du tableau, voir image