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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000798 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

erratum

type erratum prom. 24/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023030400 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires. - Erratum
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