SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2021.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2021.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve les comptes 2020 de la commune de Montignies-Le-Tilleul votés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve pour le service ordinaire et non approuvées pour le service extraordinaire les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.