Etaamb.openjustice.be
Communication
publié le 28 décembre 1999

Communication Tableau de correspondance, en vigueur à partir du 1 er janvier 2000, entre les tribunaux de commerce et les sièges de la Banque Nationale de Belgique, publié en application de l'article 11, § 1 er de l'arrê A dater du 1 er janvier 2000, les entreprises peuvent déposer leurs comptes annuels et le(...)

source
banque nationale de belgique
numac
1999003650
pub.
28/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Communication Tableau de correspondance, en vigueur à partir du 1er janvier 2000, entre les tribunaux de commerce et les sièges de la Banque Nationale de Belgique, publié en application de l'article 11, § 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises A dater du 1er janvier 2000, les entreprises peuvent déposer leurs comptes annuels et leurs comptes consolidés, qui doivent être publiés en application de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises, auprès de n'importe quel siège de la Banque Nationale de Belgique.

Le présent avis annule et remplace à la date précitée le tableau de correspondance publié au Moniteur belge du 11 avril 1996.

Les adresses actualisées des sièges de la Banque Nationale de Belgique peuvent être consultées sur son site Internet, à l'adresse suivante : http ://www.bnb.be/sg/F/GenInfo/P2313f.htm La Banque Nationale de Belgique a un siège dans les communes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

^